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SI je veux faire l'école à la maison, que dois-je faire? Quelles sont les démarches pour l'année 2018-2019?


Ça y est vous êtes décidé, vous voulez instruire vos enfants vous-mêmes....Mais que devez-vous faire? Quelles sont les démarches légales pour exercer votre droit?
La rentrée approchant on me pose la question tous les deux jours alors je me suis dit qu'il était temps que je fasse un article pour vous expliquer tout ça.

Déjà je rappelle que l'école n'est pas obligatoire mais l'instruction l'est pour tous les enfants de 6 à 16 ans (durant l'année civile en cours). 


Vous n'avez pas le droit de retirer vos enfants de l'école (ou de ne pas les mettre à l'école) et de ne rien faire, de ne pas les instruire. Vous choisirez votre façon de l'instruire : cours par correspondance, cours réalisés par vos soins, "unschooling" (c'est un mode d'instruction sans cours établis, en fonction des événements, rencontres ou occasions de la vie), mais dans tous les cas vous devrez l'instruire et l'Education Nationale contrôlera que vous le faites réellement.




Quelles sont les démarches administratives obligatoires?


Voici la circulaire qui définit les modalités de l'instruction en famille : circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017


Si votre enfant était jusqu'à présent scolarisé et que vous souhaitez le déscolariser :

1- Prévenez l'école que vous ne mettrez plus votre enfant à l'école et que vous souhaitez un certificat de radiation. Sachez que les enseignants essayeront de vous en dissuader et c'est normal, c'est une de leurs missions de veiller à ce que tous les enfants soient bien instruits.

2- Faites ensuite les démarches ci-dessous, comme pour les enfants non-scolarisés.



Si votre enfant n'est pas allé en maternelle et aura 6 ans (ou moins de 16 ans) entre septembre 2018 et décembre 2018 :

1- Prévenez la mairie que votre enfant ne sera plus inscrit à l'école (et donc à la cantine, garderie ou je ne sais quoi d'autre où il était inscrit en plus de l'école) ET déclarez officiellement dans une autre lettre que vous allez instruire votre enfant à domicile (attention la déclaration doit être faite dans les 8 jours suivant la rentrée scolaire)

2- Envoyez une lettre à l'inspection académique (DSDEN de votre département) pour déclarer officiellement là aussi que vous allez instruire votre enfant à domicile. Attention vous devez envoyer cette lettre AVANT la rentrée scolaire (ou dans les 8 jours après avoir arrêté de mettre votre enfant à l'école si c'est en cours d'année).

Ces deux courriers sont absolument obligatoires même si vous suivez un cours par correspondance!

Vous avez des lettres-types ici : http://laia.asso.free.fr/lettyp.html
La liste des académies ici : http://laia.asso.free.fr/adia.html . Attention vous l'envoyez bien à l'inspection académique du département par au rectorat.

Même si ce n'est pas exigé, je vous conseille d'envoyer ces courriers en recommandé, vous aurez ainsi une preuve que vous avez envoyé les déclarations en temps et en heure. L'inspection académique est une administration et comme toute administration elle peut perdre votre courrier ;-)

Que va-t-il se passer ensuite?


Vous allez recevoir un accusé de réception et un certificat de scolarité de la part de l'inspection académique. 

Vous recevrez ensuite un courrier vous convoquant à un contrôle pédagogique, pour vérifier que l'enfant est bien instruit. Ce contrôle se déroulera en 2 parties : un entretien et des exercices oraux ou écrits. Normalement l'inspection doit vous envoyer au moins 1 mois avant le contrôle la convocation. L'inspecteur doit respecter vos choix pédagogiques, il vous est donc conseillé d'envoyer avant le contrôle une lettre ou un dossier expliquant les choix pédagogiques que vous avez faits (si vous avez choisi un cours par correspondance, il vous suffit de le dire déjà dans votre première déclaration).

Le contrôle pédagogique par l'inspection a lieu tous les ans.

S'ajoute au contrôle de l'inspection, un contrôle de la mairie tous les 2 ans. Attention le maire ne vient vous rendre visite que pour vérifier que l'enfant est instruit dans de bonnes conditions. Le rôle du maire est défini dans ce guide : Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille.


Que se passe-t-il si le contrôle de l'inspection se passe mal?


Si jamais l'inspecteur estime que vous n'avez pas instruit votre enfant, qu'il n'y a pas de progrès, que vous avez besoin d'aide, il va vous soumettre à un deuxième contrôle pédagogique plus tard dans l'année. Le but est de vérifier que dans ce laps de temps l'enfant a bien progressé.
Il y a des recours qui existent mais là je vous conseille vivement de vous adresser aux associations qui connaissent beaucoup mieux le sujet que moi!

Si jamais le second contrôle se passe mal lui aussi alors on vous obligera à inscrire votre enfant à l'école...L'instruction de l'enfant étant la priorité.

Quelles sont les associations qui peuvent m'aider, me renseigner?

Il y a plusieurs associations, je vous donne les liens de celles que je lis régulièrement :



Vous l'avez vu dans le titre j'ai bien indiqué "pour l'année scolaire 2018-2019". En effet des circulaires et décrets sont en cours d'édition et, a priori, l'école devrait être obligatoire à partir de 3 ans en 2019 mais je vous en parlerai le moment venu, pour l'instant tout cela ne concerne que les enfants nés en 2012 ou avant.

Dois-je prendre des cours par correspondance obligatoirement?


Non, encore une fois ce n'est pas obligatoire. C'est un choix personnel. Si vous voulez en savoir plus sur les cours par correspondance n'hésitez pas à vous renseigner dans les groupes de discussion IEF. Je préfère ne pas me prononcer sur les cours par correspondance étant donné que je n'en utilise pas moi-même.

Pour ce qui est du niveau attendu, sachez que votre enfant doit avoir acquis toutes les compétences du Socle commun de connaissances et de compétences à 16 ans, comme les enfants scolarisés à l'école.

N'oubliez pas que les enseignants suivent les programmes de l'Education Nationale, ce sont des outils précieux pour vous aussi. Ils sont donnés par cycle.


Ces programmes sont assez peu digestes je vous conseille plutôt de chercher des "progressions" ou "programmations" sur les blogs de maîtresses ;-)

ET pour la maternelle vous trouverez mes progressions et programmations en faisant une recherche avec la loupe en haut à droite du blog.


Pour finir, sachez que vous avez le droit de changer d'avis et rescolariser votre enfant à tout moment, on ne peut vous l'interdire. Dans ce cas allez vous adresser à la mairie.






Commentaires

  1. Attention il y a des erreurs ⚠⚠⚠⚠

    On doit déclarer jusqu'au 3 septembre maximum

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  2. Il me semble que l'on a 8 jours après la rentrée scolaire pour déclarer. A vérifier auprès des associations. En ce qui me concerne je fais les courriers en dernière semaine d'août :)

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  3. Bonjour, quelques petites coquilles. Par exemple, aucun certificat de scolarité, mais un accusé de réception de déclaration. Aucune obligation d'avertir la mairie de ce changement de situation. Pour des informations précises, vous pouvez consulter cet article : http://fairelecolealamaison.blogspot.com/2017/04/declarer-lecole-la-maison.html
    Bonne journée et bonne année sans école !

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